le “Plan 5000 Terrains de Sport”, C’est quoi ?
Inédit, ce “Plan 5000 Terrains de Sport” a été annoncé en septembre dernier par le gouvernement et se défini comme un plan de subvention d’équipements sportifs en extérieur et en accès libre.
Son objectif premier est, à l’horizon 2024 et les Jeux Olympiques que se prépare à Paris, de faire sortir de terre 5000 nouveaux projets sportifs soutenus par une subvention, et ce dans l’ensemble du territoire français et d’outre-mer.
Ces terrains de sports bientôt en activités son décomposés en 3 catégories :
- Construction d’équipements sportifs supplémentaires pour favoriser la pratique du sport et notamment des pratiques diversifiées
- Requalification d’équipements sportifs déjà existants avec la création d’un équipement sportif de proximité à l’emplacement d’un équipement existant devenu obsolète
- Des opérations mobiles pour sensibiliser les français à des pratiques trop éloignées de leur territoire
Ainsi, le gouvernement français souhaite pouvoir répondre à des problématiques diverses, qui découle surtout de plusieurs constats :
- Il existe aujourd’hui près de 300 000 équipements sportifs recensés en France mais leur répartition sur le territoire est bien inégale. La création de nouveaux lieux de vie sportifs doit ainsi permettre de construire une offre de pratique plus importante, notamment dans les territoires les plus isolés sur ce sujet.
- Ces futurs espaces de pratique s’inscrivent dans le projet d’héritage des Jeux Olympiques de Paris 2024 qui veulent, au delà de cet événement mondial, laisser des traces pérennes sur le territoire et dans les pratiques quotidiennes.
- La libre accessibilité pour tous de ces projets permettra une pratique moins contraignante et invitera à une pratique naturelle plus nombreuse et régulière qu’elle ne l’est actuellement. Même si ce chiffre est sans-cesse à la hausse ces dernières années, il est important de bâtir des installations sportives répondant aux besoins de ces nouveaux pratiquants.
le “Plan 5000 Terrains de Sport”, À qui et pour quand ?
Initié par l’Etat et porté par l’Agence Nationale du Sport (ANS), ce plan basé sur des subventions et est directement destiné aux différents acteurs de la vie sportive française.
Les principales entités porteuses de projets seront les collectivités locales, groupement de collectivités et mandataires, associations sportives et fédérations.
Pour les villes, l’ANS a annoncé que les dossiers concernant les Zones Rurales de Revitalisation (ZRR) ou de Quartier Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) seront priorisé dans le but de revaloriser ces territoires et de maximiser l’accès à la pratique sportive là où les équipements se font rares ou vétustes.
Ce plan de subvention bénéficie d’une enveloppe globale de 200 millions d’euros qui seront répartis de la manière suivante entre 2022 et 2024 :
- 2022 : 100 millions d’euros
- 2023 : 50 millions d’euros
- 2024 : 50 millions d’euros
Les projets retenus seront financés à hauteur de 40 000€, mais des projets d’un budget compris entre 100 000 ou 150 000€ pourront également être subventionnés s’ils respectent certains critères.
QUELS SONT LES CRITÈRES D’éligibilité ?
L’ANS a dévoilé une partie des critères d’éligibilité qui vous permettront de mettre toutes les chances de votre coté lors du dépôt d’un dossier.
Les demandes de subventions recevront un accueil plus favorable si votre projet tend vers les pratiques suivantes : pratique féminine, pratique des personnes en situation de handicap et pratique de nouveaux publics
Une attention particulière sera également accordée aux projets sportifs qui sont en accès libre au minimum quelques heures dans la journée, présentent une dimension connectée pour accentuer une digitalisation de la pratique et s’inscrivent dans une démarche éco-responsable.
Une fois votre dossier validé, vous pourrez percevoir un financement compris entre 50% et 80% de son coût total, et même jusqu’à 100% pour les territoires d’Outre Mer.
Il est également possible de faire appel au co-financement, ce qui permettrait d’atteindre les 100% de financement et ainsi dynamiser votre commune ou territoire sans avoir à toucher à votre budget.
Pour déposer votre dossier et en valider son éligibilité, l’ANS indique les modalités suivantes :
1. Contacter en premier lieu les services instructeurs :
- Volet national : Agence nationale du sport : agence-es@agencedusport.fr
- Volet régional/territorial : référents des services déconcentrés du Ministère des Sports en charge du département de localisation du projet (SDJES : Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) si un référent Equipement existe ou de la région de la localisation du projet (DRAJES : Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports). Ils vérifieront l’éligibilité de votre projet au regard des critères fixés. Retrouvez ici le contact des référents équipement en département et en région.
2. Si votre projet est éligible, télécharger et remplir le formulaire de demande de subvention correspondant à l’enveloppe concernée, et fournir les pièces constitutives du dossier mentionnées dans le formulaire de demande de subvention au titre du programme des Equipements sportifs de proximité.
Les services instructeurs vous accompagneront dans la constitution de votre dossier.
3. Une fois votre dossier éligible, complet et conforme : les services instructeurs concernés vous adresseront un accusé de réception de dossier éligible, complet et conforme dans le mois suivant la complétude du dossier. Cet accusé de réception permet au porteur de projet de commencer les travaux mais ne vaut pas promesse de subvention.
Les délais
- Volet national : Dépôt du dossier auprès du service Équipements sportifs de l’Agence nationale du Sport dès maintenant et avant le 30 septembre 2022 : par courrier : 4/6 rue Truillot 94200 Ivry-sur-Seine.
- Volet régional/territorial : Dépôt du dossier auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) correspondant au lieu d’implantation du projet d’équipement dès maintenant et avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports (se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES).
